Règlement des ateliers de création de bijoux

Version 2 du 3 août 2026 (après vérification juridique). Imprimer / enregistrer au format PDF

§1. Organisateur et événement

1. L’organisateur des ateliers est Aleksander Kościesza, exerçant une activité commerciale à l’adresse ul. Grzybowska 61 lok. 5, 00-844 Warszawa, NIP 9512203656, REGON 360862323, inscrit au Registre central et à l’information sur les activités commerciales (marque : Brazi Druse Jewelry, boutique brazi.pl). Contact : brazi@brazi.pl, tél. +48 575 666 195.
2. Les ateliers de création de bijoux auront lieu le 23 août 2026, de 11 h 00 à 16 h 00, dans la boutique de l’Organisateur (adresse indiquée ci-dessus).
3. Le nombre de places est limité. Les ateliers sont ouverts aux personnes majeures ; les personnes âgées d’au moins 13 ans peuvent y participer uniquement sous la responsabilité d’un accompagnateur majeur participant aux ateliers. L’inscription et le paiement sont effectués par une personne majeure.

§2. Inscriptions, prix et paiement

1. L’inscription s’effectue sur la page brazi.pl/pages/warsztaty et prend effet au moment du paiement (BLIK, carte, Przelewy24).
2. Le prix est de 389 zł par personne, toutes taxes comprises (TVA incluse). Il comprend : tous les matériaux et outils, l’aide de l’animatrice, le café/thé, un déjeuner commun, un petit paquet cadeau ainsi qu’une remise de −20 % sur les achats effectués dans la boutique le jour des ateliers (à l’exception des articles en or).
3. La confirmation de commande reçue par e-mail constitue le billet d’entrée et la confirmation de la conclusion du contrat.
4. Le règlement est mis gratuitement à disposition avant la conclusion du contrat sur cette page, de manière à permettre son téléchargement, sa conservation et sa consultation ultérieure (vous pouvez également l’imprimer ou l’enregistrer au format PDF). La conclusion du contrat nécessite la prise de connaissance du règlement et son acceptation lors de l’inscription.

§3. Désistement, remboursements et annulation des ateliers

1. Les ateliers constituent un service lié aux loisirs et aux événements de divertissement, pour lequel le contrat fixe une date d’exécution (23/08/2026). Conformément à l’article 38, paragraphe 1, point 12, de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, le droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance ne s’applique pas. En contrepartie, l’Organisateur accorde les droits contractuels décrits ci-dessous.
2. Jusqu’à 7 jours avant les ateliers (jusqu’au 16/08/2026 inclus), vous pouvez vous désister sans fournir de motif — nous vous rembourserons l’intégralité du montant.
3. Après cette date, vous pouvez à tout moment transférer votre billet à une autre personne — il suffit d’envoyer un message à brazi@brazi.pl en indiquant les prénom, nom et adresse e-mail de la nouvelle participante (l’Organisateur lui transmettra les informations relatives au traitement de ses données conformément au §6).
4. L’Organisateur peut annuler les ateliers uniquement dans les cas suivants : (a) le nombre minimal de participantes — 5 personnes — n’est pas atteint ; les personnes inscrites en seront informées par e-mail au plus tard le 18 août 2026 ; ou (b) un cas de force majeure ou l’indisponibilité soudaine de l’animatrice empêchant la tenue des ateliers. En cas d’annulation, vous pouvez choisir : participer à une nouvelle date (si nous en proposons une) ou obtenir le remboursement de tous les paiements effectués — immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours, selon le même mode de paiement. L’annulation n’exclut ni ne limite les droits découlant des dispositions légales impératives.

§4. Déroulement des ateliers

1. Les matériaux et les outils sont fournis par l’Organisateur ; la participante emporte les bijoux réalisés (2 bracelets et une bague).
2. Vous pouvez indiquer volontairement, lors de l’inscription ou par e-mail, toute allergie ou préférence alimentaire — nous adapterons le déjeuner dans la mesure du possible.
3. Avant le début du travail, l’animatrice donne de brèves instructions sur l’utilisation des outils. Nous vous prions de travailler conformément à ces instructions et aux indications de l’animatrice — les outils et les petits éléments peuvent provoquer des coupures en cas d’utilisation imprudente. Une trousse de premiers secours est disponible sur place. Les personnes mineures travaillent sous la surveillance directe de leur accompagnateur.
4. Nous vous prions d’arriver environ 10 minutes avant 11 h 00. Un retard n’exclut pas la participation — vous rejoindrez le groupe à l’étape de travail en cours ; la partie du programme déjà réalisée ne sera pas répétée et un retard imputable à la participante ne donne droit au remboursement ni de la totalité ni d’une partie du prix.
5. Vous pouvez laisser vos manteaux et sacs à l’endroit prévu dans la boutique ; gardez simplement vos objets de valeur auprès de votre poste de travail — un espace est prévu à cet effet.

§5. Droit à l’image

1. Des photos et de courtes vidéos documentant l’événement peuvent être réalisées pendant les ateliers et utilisées dans la communication de Brazi (réseaux sociaux, site brazi.pl).
2. Les images sur lesquelles la participante est reconnaissable (gros plans, prises de vue individuelles) ne sont publiées qu’avec son consentement volontaire (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et article 81, paragraphe 1, de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins), donné avant le début des ateliers sur la feuille de présence. Le refus de donner son consentement n’a aucune incidence sur la participation aux ateliers ni sur la qualité du service. Pour les personnes mineures, le consentement est donné par le représentant légal.
3. Le consentement peut être retiré à tout moment — il suffit d’envoyer un message à brazi@brazi.pl. Le retrait n’affecte pas la licéité de la publication antérieure, mais, à votre demande, nous supprimerons le contenu de nos canaux au plus tard dans un délai de 14 jours.
4. Les prises de vue générales (plans larges de la salle, cadrages montrant les mains et les bijoux), sur lesquelles aucune participante ne constitue le sujet principal, sont publiées sur la base de l’intérêt légitime de l’Organisateur — la promotion de l’événement (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Vous disposez d’un droit d’opposition à une telle publication (article 21 du RGPD).

§6. Données à caractère personnel

1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Organisateur indiqué au §1, paragraphe 1. Contact : brazi@brazi.pl.
2. Nous traitons les données aux fins suivantes : (a) conclusion et exécution du contrat de participation aux ateliers — article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD ; (b) respect des obligations fiscales et comptables — article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD ; (c) traitement des réclamations ainsi que constatation et défense des droits — article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ; (d) publication de l’image — sur la base du consentement (§5) ; (e) adaptation du déjeuner — sur la base du consentement explicite donné par la communication volontaire d’informations sur le régime alimentaire ou les allergies (article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD).
3. Les destinataires des données sont les fournisseurs de services informatiques et de paiement de la boutique (notamment Shopify Inc. et les opérateurs de paiement), l’établissement de restauration (uniquement des informations agrégées sur les régimes alimentaires) et, pour les images publiées, les plateformes sociales (Meta Platforms : Facebook, Instagram), ce qui peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis dans le cadre de l’EU-U.S. Data Privacy Framework.
4. En inscrivant une autre personne aux ateliers, vous fournissez uniquement ses prénom et nom ainsi que — volontairement — des informations sur son régime alimentaire ; vous déclarez être autorisée à fournir ces données et vous engagez à lui transmettre le présent règlement. Indépendamment de cela, l’Organisateur remettra à chaque participante inscrite les informations relatives au traitement de ses données (article 14 du RGPD) au plus tard avant le début des ateliers.
5. Durées de conservation : (a) données organisationnelles relatives aux ateliers — jusqu’à 30 jours après l’événement ; (b) informations sur le régime alimentaire et les allergies — suppression immédiate après l’événement ; (c) données figurant dans les documents commerciaux et comptables — 5 ans à compter de la fin de l’exercice fiscal (Code fiscal, loi relative à la comptabilité) ; (d) données nécessaires au traitement des réclamations ou à la défense des droits — jusqu’à l’expiration des délais de prescription prévus par le Code civil ; (e) image — jusqu’au retrait du consentement.
6. Vous disposez des droits suivants : accès aux données, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition, retrait du consentement à tout moment ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office polonais de protection des données (ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa). La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire pour participer aux ateliers ; la fourniture d’informations sur le régime alimentaire est entièrement volontaire. Détails : politique de confidentialité de brazi.pl.

§7. Réclamations

1. L’Organisateur est tenu d’exécuter le service conformément au contrat et répond de son inexécution ou de sa mauvaise exécution selon les règles générales du Code civil.
2. Vous pouvez déposer une réclamation par e-mail à l’adresse brazi@brazi.pl ou par écrit à l’adresse indiquée au §1, paragraphe 1. Indiquez vos prénom et nom, le numéro de commande ainsi que la description de vos réserves.
3. Nous répondrons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation. L’absence de réponse dans ce délai vaut reconnaissance de la réclamation.
4. Vous pouvez bénéficier gratuitement de l’aide du médiateur municipal de la consommation ainsi que du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation auprès de l’Inspection régionale du commerce (polubowne.uokik.gov.pl).

§8. Dispositions finales

1. L’Organisateur peut modifier le règlement uniquement pour des raisons organisationnelles ou juridiques importantes et seulement d’une manière qui n’aggrave pas la situation des participantes inscrites ; la modification ne peut concerner ni le prix, ni la date, ni l’étendue des prestations. Nous vous informerons de toute modification par e-mail.
2. Pour les questions non régies par le présent règlement, les dispositions du droit polonais s’appliquent, notamment celles du Code civil et de la loi relative aux droits des consommateurs.